Conditions Générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes sont également disponibles au dos des factures établies pour chaque client (version papier et numérique)



.:: Conditions générales de vente ::. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, et sont valables pour toutes les prestations de la société sous forme juridique Auto-Entrepreneur:

« Mickaël Bazin Informatique – dépannage informatique à domicile »

Numéro Siret : 812 617 959 00026.
Siège social basé à Caudry dans le Nord.

.:: Contenu de l'offre de services ::. Mickaël Bazin Informatique propose des services de dépannage informatique et de formations à domicile ou dans les structures adaptées, destinés aux particuliers et professionnels.

.:: Tarifs ::. Les tarifs et contenus des prestations sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande (devis 10€) lors de la prise de contact du client par téléphone, par mail, ou avant de commencer le travail. Le tarif du devis sera déduit de la facture en cas de réparation.
Si l’achat d’un ou plusieurs composants informatique est nécessaire pour réparer l’ordinateur du client, un acompte pourra être demandé sur la totalité ou partie du coût de la pièce.
Après chaque prestation une facture sera délivrée au client, récapitulant:
  • le contenu de la prestation ainsi que son prix.
  • le coût des frais de déplacements (si zone supérieure à un rayon de 20 kilomètres).
  • les éventuelles fournitures matérielles utilisées pour la réparation ou la mise à jour de l’ordinateur du client.
Des frais de déplacement seront exigés pour tout trajet supérieur à un rayon de 20 kilomètres autour de Caudry (Mappy à l’appui) selon le tarif en vigueur (10€), même sans intervention

.:: Conditions de règlement ::. Le règlement des prestations se fait au comptant et en une seule fois, par chèque bancaire ou espèces uniquement.
Une facilité de paiement peut éventuellement être envisagée pour le client, mais uniquement dans ces termes:
  • soit par l’encaissement du chèque à une date indiquée par le client dans un délai de 31 jours maximum.
  • soit par un paiement en 2 fois maximum de la somme totale par 2 chèques qui seront tous remis ensemble lors de l’établissement de la facture. Le premier sera encaissé immédiatement, et l’autre le mois d’après à la même date.
Toute autre demande de facilité de règlement sera refusée.

Des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées en cas de rejet d’un ou plusieurs chèques lors de l’encaissement (indiqué sur facture).
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel de paiement ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième (31e) jour suivant la date d’exécution de la prestation de service.

.:: Cas particuliers ::. Tout sera mis en oeuvre pendant la réalisation des prestations pour garantir l’intégrité du matériel des clients et des données contenues sur le disque dur de leur ordinateur. Néanmoins, un accident indépendant de ma volonté pouvant arriver, voici les modalités de remboursement :
  • en cas de casse de matériel appartenant au client (PC fixe ou ordinateur portable par exemple) : Le matériel sera soit réparé gratuitement si possible, soit remboursé à sa cote marchande en vigueur au moment de la casse, soit remplacé par du matériel équivalent.
  • en cas de perte de données :
  • Le client est seul responsable de ses données personnelles et/ou professionnelles et de leur sauvegarde régulière. Si une perte de données survient lors d’une prestation et/ou d’une manipulation, qu’elle soit d’origine logicielle ou matérielle, le client particulier ou professionnel ne peut prétendre à aucune indemnisation, qu’il soit en possession ou non d’une sauvegarde récente ou ancienne de ses données sur un autre support.
Dans le cas particulier d’une réinstallation complète de Windows avec récupération de données, les données personnelles du client (par exemple: photos, documents, musique, vidéos, mails, favoris internet, …) sont récupérées puis restaurées. Une fois terminé, toute trace de fichiers (quels qu’ils soient) sera effacée (sauf en cas d’image complète réalisée, mais cette dernière ne sera jamais consultée, sauf pour être utilisée pour le même client).

.:: Droits sur le logo, textes et images ::. Le logo, textes, images, nom de la société utilisés sur le site internet www.m-b-i.olympe.in ou sur tout autre support commercial ou non sont la propriété exclusive de Mickaël Bazin Informatique, qui s’en réserve l’unique exploitation. Toute utilisation non autorisée, à quelques fins que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de Mickaël Bazin. Des poursuites pourront être engagées en cas de non respect de ces règles.

.:: Litiges ::. En cas de litiges, la juridiction compétente sera le tribunal de Cambrai, dans le Nord.

 
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